Depuis le 18 septembre 1995, le Sénégal est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe actuellement les 14 pays de la Zone franc CFA, ainsi que les Comores et la Guinée Conakry. L’OHADA a pour objectif principal d’harmoniser le droit économique parmi ses États membres, tout en remédiant à l’insécurité juridique et judiciaire.
Le choix du statut juridique d’une entreprise joue un rôle crucial dans sa vie et a également une incidence sur celle des associés. Il est donc essentiel d’opter pour un statut qui correspond au mieux aux motivations et aux objectifs des entrepreneurs, ainsi qu’au contexte socio-économique et juridique du pays.
Au Sénégal, les formes juridiques d’entreprises en vigueur sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E. Elles comprennent notamment :
- L’Entreprise individuelle
- Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- La Société anonyme (SA)
- La Société en Nom Collectif (SNC)
- La Société en Commandite Simple (SCS)
- La Société civile
- La Société coopérative
Chaque forme de société possède ses propres caractéristiques administratives, fiscales, sociales et financières. Le tableau comparatif ci-dessous présente une synthèse des différents types de sociétés :
| Forme juridique | Caractéristiques principales |
|---|---|
| Entreprise individuelle | Entreprise exploitée par une seule personne |
| GIE | Association d’entreprises pour réaliser un projet commun |
| SARL | Responsabilité limitée des associés, capital social divisé en parts |
| SA | Actionnaires détenant des actions, responsabilité limitée |
| SNC | Associés avec responsabilité solidaire et illimitée |
| SCS | Associés avec responsabilités différentes, certains limitées |
| Société civile | Société non commerciale, activités civiles |
| Société coopérative | Société avec des membres et des principes coopératifs |
Tout créateur d’entreprise sénégalais est appelé à choisir une forme juridique adaptée, pouvant mieux répondre à leurs besoins spécifiques et s’aligner sur les exigences légales et économiques.
